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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Article 1 : Objet
  2. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique Pat & Manon Créations, située au 26 Ruberzot, 22540 Tréglamus, et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
  3. Article 2 : Produits et Prix
  4. Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC, hors frais de livraison. La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
  5. Article 3 : Droit de rétractation et Retours

  6. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les règles de retour diffèrent selon la nature de l'article :

    • Produits Personnalisés : Aucun droit de rétractation ne s'applique. Ces articles ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, car ils sont confectionnés selon les spécifications uniques du client.

    • Produits Non-Personnalisés : Le client dispose d'un délai de 14 jours pour changer d'avis. Les frais de retour sont intégralement à la charge du client. L'article doit être renvoyé dans son état d'origine.

    7. Article 4 : Garanties

    Malgré l'absence de retour sur les produits personnalisés pour "changement d'avis", vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut de fabrication avéré, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du produit.

    Article 5 : Médiation de la consommation

    Conformément aux dispositions du Code de la consommation, pour tout litige n'ayant pas trouvé de solution amiable auprès de notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant :

    Société de la Médiation Professionnelle (SMP) – Médiateur de la consommation

    8. Article 6 : Loi applicable

    Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.